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Les droits des couples de même sexe dans la jurisprudence italienne : du refus de consacrer le droit au mariage à la protection de droits fondamentaux (à propos de l’application de la pénible doctrine « separare but equal ») Par Franck Laffaille  … Lire la suite

Le mariage homosexuel et le « nouvel ordre public international » : un surprenant changement de paradigme ! A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013   Par Gaëtan Escudey   Doctorant contractuel à l’Université Montesquieu Bordeaux IV… Lire la suite

La suppression du délit d’offense au président de la République : nouvelle illustration de l’influence européenne sur l’évolution des délits de presse. Par Anne-Gaëlle Robert   Anne-Gaëlle Robert est maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble La récente… Lire la suite

La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe   Par Carole Nivard   Si la politique menée à l’égard des Roms et des gens du voyage a été généralement commentée à… Lire la suite

En jugeant que les règles du décret flamand requérant la rédaction du contrat de travail transfrontalier en langue néerlandaise exclusivement, à peine de nullité, constituent une violation de l’article 45 du TFUE, au motif que ni la promotion de la… Lire la suite

Les incertitudes de la pénalisation du refus de célébration d’un mariage entre personnes du même sexe Mikaël Benillouche   Mikaël Benillouche est Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens La loi n° 2013-404 du 17 mai… Lire la suite

La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? Par Sébastien Milleville Le Conseil constitutionnel recourt régulièrement à la notion de propriété des créances, une notion doctrinale controversée en droit civil. La controverse peut-elle perdurer alors que le Conseil semble avoir… Lire la suite

Le nom de famille sous les fourches caudines de la Cour EDH Par Anne-Sophie Brun-Wauthier   Dans une décision De Ram c. France du 19 septembre 2013, la Cour a validé les dispositions transitoires de la loi du 4 mars… Lire la suite

La doctrine fiscale, la sécurité juridique et le principe de légalité. Réflexions sur un équilibre inédit et pragmatique. A propos d’un avis du Conseil d’Etat (CE, Sect., 8 mars 2013, n° 353782, Mme Monzani) François Barque François Barque est maître de conférence… Lire la suite

Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ? Philippe Yolka   Philippe Yolka est professeur de droit public et responsable du Centre de droit de la montagne (Université Grenoble-Alpes) Le vol en Wingsuit, sport extrême par excellence, évoque la liberté au sens… Lire la suite