L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – regard de la constitutionnaliste

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Depuis leur existence, le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité font l’objet de débats vifs en doctrine. Le sujet proposé, notamment l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale, invite à sortir du débat… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2022

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

QPC, contrôle de conventionnalité et règle d’épuisement des voies de recours internes (5 mai 2020, décision Graner c. France, n° 84536/17)

Par Thibaut Larrouturou, enseignant-chercheur à l’Université Grenoble Alpes, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme[1] La reconnaissance de la validité d’une disposition législative par la voie d’une question de constitutionnalité dispense-t-elle les justiciables d’épuiser les recours ordinaires… Lire la suite