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  Le Conseil d’État a récemment transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre les dispositions de l’article 719 du CPP en ce qu’elles écartent les geôles et dépôts des tribunaux du droit de visite dont disposent… Lire la suite

  Par Virginie Gautron, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Nantes Université, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297)   La prise en charge médico-psychologique en milieu pénitentiaire constitue un sujet de préoccupation majeur et récurrent, en France… Lire la suite

  Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public et Éric Péchillon, professeur de droit public – Université Bretagne Sud   D’aucuns auront pu être surpris que, dans son discours de fin de mandat du 2 décembre 2024,… Lire la suite

Edouard Dubout est Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre du Centre de Droit européen (edouard.dubout@u-paris2.fr) Alors que la Cour de justice de l’Union européenne s’interroge sur l’opportunité de s’engager davantage dans la défense des valeurs de l’article… Lire la suite

Observations sous Cour ADHP, 13/02/2024, Romward William (req. n°030/2016) ; Deogratius Nicholaus Jeshi (req. n°017/2016) ; Crospery Gabriel et Ernest Mutakyawa c. République-Unie de Tanzanie (req. n°050/2016) Emilie HOAREAU est Doctorante ATER à l’Université de Strasbourg (IRCM, ED 101) Dans trois décisions… Lire la suite

  Par Xavier PIN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du centre de droit pénal, ELJ (EA 3707)   Discours haineux (Hassrede) – Pour des raisons historiques évidentes, le législateur, les procureurs et les juges répressifs allemands sont très… Lire la suite

  L’auteur propose un exercice de « jurisfiction ». Une fausse ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat est l’occasion d’envisager l’aboutissement logique de la jurisprudence Dieudonné apparue dans le giron de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge et qui dérive lentement mais… Lire la suite

  Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE  UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulon (CDPC-JCE  UMR DICE 7318).   Un peu plus de trois ans… Lire la suite

  L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 mars 2022 procède à une répartition plus équilibrée de la charge de la preuve de l’indignité des conditions de détention entre personne détenue ou libérée et administration pénitentiaire. La portée de… Lire la suite

par Hafida Belrhali, Professeure, Université Grenoble-Alpes et Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux, Section française de l’OIP (Observatoire international des prisons)[1]   Le contentieux indemnitaire des conditions de détention indignes a été récemment affecté par deux évolutions. L’une découle de… Lire la suite