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Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’impossibilité pour une personne intersexe de faire reconnaître juridiquement son identité biologique porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. Néanmoins, compte tenu de la marge d’appréciation dont bénéficient les… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Cette… Lire la suite

  La place considérable occupée par les méthodes en droit international privé explique que les exigences portées par le respect des droits fondamentaux conduisent à s’interroger sur leur portée à l’endroit des méthodes propres au droit international privé. Les méthodes… Lire la suite

  Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Caroline Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Dans… Lire la suite

  Qui est plus libre du fonctionnaire ou du salarié ? Répondre à cette question suppose d’étudier les sources des restrictions apportées à leurs droits fondamentaux ainsi que leur étendue. Sur le premier point, le statut du fonctionnaire s’oppose classiquement au… Lire la suite

  Dans le domaine particulier du droit des personnes et de la famille, l’influence de la Cour EDH sur la construction du droit positif présente aujourd’hui un nouveau visage : elle se manifeste désormais sur le mode de raisonnement mis en… Lire la suite

L’objet de cette nouvelle chronique n’est pas d’offrir une présentation analytique de la jurisprudence européenne, article  par article de la Convention européenne des droits de l’homme, mais plutôt de procéder à une mise en perspective sur des thèmes d’actualité, à partir d’une… Lire la suite

Le refus de métamorphoser une Kafala en adoption n’est pas contraire aux droits fondamentaux Par Caroline Siffrein-Blanc Caroline Siffrein-Blanc est maître de conférences à l’Université d’Aix Marseille et membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Pour la première… Lire la suite