Article

Daniel Ventura est Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne – IREDIES) Par quatre demandes de décisions préjudicielles formées par des juridictions britannique, belge puis française, la… Lire la suite

  Par Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre   En période de crise sanitaire, les libertés économiques n’apparaissent pas comme un sujet d’analyse prioritaire. D’autres libertés plus fondamentales sont évidemment en cause cette période de pandémie… Lire la suite

  Par Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole, Directeur de l’Ecole doctorale Droit et Science politique, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé – Centre d’excellence Jean Monnet – Europe Capitole, Doyen honoraire de la… Lire la suite

Par Raphaël MAUREL, Docteur en droit public, Université Clermont Auvergne, CMH (EA 4232) et CEDIN (EA 382) [1]   Au niveau international, de nombreuses institutions agissent au quotidien pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et/ou ses conséquences, conformément au… Lire la suite

  Par Didier Blanc, Université Toulouse I Capitole             L’épidémie de coronavirus atteint l’Union européenne dans son essence même ; comme un espace sans frontières intérieures caractérisé par une vaste mobilité, comme une Union économique et… Lire la suite

  Par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit à UCA (CNRS GREDEG), membre de l’Institut universitaire de France             Le droit et l’étude des phénomènes Le droit est un peu son propre monde. Il n’est pas… Lire la suite

  Par Diane Roman, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), ISJPS   Communément employée désormais en sciences sociales[1] et par le langage juridique[2], la vulnérabilité peut se définir comme l’état d’une personne qui,… Lire la suite

    Par Baptiste Jouzier, Doctorant contractuel à l’Université Grenoble Alpes et à la Faculté de droit de l’Université Laval.      « Le monde se barricade ». L’ensemble de la presse francophone a repris ce phrasé choque pour évoquer le phénomène… Lire la suite

  Éditorial à paraitre à la Revue Droit & Santé 2020, n° 95   Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud – Lab-LEX (UR 7480)     Créer dans l’urgence une police de… Lire la suite

  Alors que le rôle du juge du référé-liberté était essentiellement jusque-là de veiller à ce que l’exercice du pouvoir de police n’emporte pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, l’ordonnance du 22 mars 2020 le transfigure en… Lire la suite