Le contrôle des lois pénales incriminant des abus de la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel

La méthode du juge constitutionnel pour examiner les lois incriminant les abus de la liberté d’expression est doublement ambitieuse : elle identifie les abus que la loi pénale peut légitimement réprimer et contrôle la proportionnalité des infractions les sanctionnant. Toutefois,… Lire la suite