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Article

Le droit de vote des prisonniers : le point de vue de la CourEDH

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Gérard Gonzalez

Cet article vise à présenter la position de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question du droit de vote des prisonniers. Partant du constat de l’existence d’un climat quelque peu tendu avec le Royaume-Uni, cette étude présente… Lire la suite

Le droit de vote des prisonniers : la perspective britannique

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Peggy Ducoulombier

Dans l’arrêt Chester et McGeoch, la Cour Suprême revient sur le droit de vote des prisonniers. Tout en rejetant les appels, notamment en écartant les arguments fondés sur le droit de l’Union européenne, la Cour Suprême rappelle les limites à… Lire la suite

Négationnisme, génocide et abus de droit

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Louis-Marie Le Rouzic

Négationnisme, génocide et abus de droit Par Louis-Marie Le Rouzic    Louis-Marie Le Rouzic est A.T.E.R. à la faculté de droit de Bordeaux et membre du C.R.D.E.I.   Dans l’arrêt du 17 décembre 2013, Dogu Perinçek contre Suisse, la Cour… Lire la suite

L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la CESDH

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit pénal
Auteur(s) : Marc Touillier

L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Par Marc Touillier Marc Touillier est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre… Lire la suite

Retour sur une question controversée : le sort des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Gaëlle Ruffieux

Gaëlle Ruffieux est Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes   La maternité pour autrui est sans doute l’un des sujets de société les plus clivants de ces dernières années. Au-delà des passions, comment le droit appréhende-t-il ce procédé faisant intervenir… Lire la suite

L’interdiction des mutilations sexuelles : entre confirmation et révolution…

Chronique classée dans Droit pénal, Personnes, famille
Auteur(s) : Mikaël Benillouche

L’interdiction des mutilations sexuelles : entre confirmation et révolution… Par Mikaël Benillouche   Mikaël Benillouche est Maître de conférences HDR à la Faculté de droit d’Amiens et Directeur de l’ARJ d’Amiens La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses… Lire la suite

Harmonie sociale et ordre naturel. Les droits fondamentaux et leur développement dans la pensée libérale

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) : Simon Virely

Harmonie sociale et ordre naturel. Les droits fondamentaux et leur développement dans la pensée libérale Par Simon Virely    Simon Virely est doctorant en économie à l’Université de Bourgogne et membre du laboratoire d’économie de Dijon (LEDi) La pensée libérale… Lire la suite

La réforme du recours d’amparo en Espagne : évolution ou révolution ? Réflexions en guise de bilan

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : François Barque

  La réforme du recours d’amparo en Espagne : évolution ou révolution ? Réflexions en guise de bilan   Par  François Barque   En 2007, le recours d’amparo a fait l’objet d’une réforme. Annoncée comme révolutionnaire par les pouvoirs publics, celle-ci devait… Lire la suite

La Constitution et le mariage gay en Espagne – A propos de l’arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Hubert Alcaraz

La Constitution et le mariage gay en Espagne – A propos de l’arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel Par Hubert Alcaraz   Hubert Alcaraz, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, membre… Lire la suite

Esquisse d’une « conciliation » entre lutte contre le terrorisme international et droits fondamentaux dans l’Union européenne

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) : Christophe Maubernard

Les mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international ne cessent d’interroger les juges européens, tant la Cour de justice de l’UE que la Cour européenne des droits de l’homme. Au centre de ces interrogations celle… Lire la suite

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