Commentaire

  Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH   Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France, dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le référé-liberté ne constituait pas… Lire la suite

  Par Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 14 juin 2024   Les affaires Pagerie et Fanouni c/ France s’inscrivent dans le contexte des attentats du 13 novembre 2015… Lire la suite

  Par Edouard Dubout, Professeur de droit européen à l’Université Paris Panthéon-Assas   L’avènement de la civilisation numérique nous révèle comme nous sommes, pour le meilleur et pour le pire. Dans le pire, figure la désinhibition de la rancœur et… Lire la suite

  L’auteur propose un exercice de « jurisfiction ». Une fausse ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat est l’occasion d’envisager l’aboutissement logique de la jurisprudence Dieudonné apparue dans le giron de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge et qui dérive lentement mais… Lire la suite

À propos de l’arrêt CJUE 16 février 2024, Intervyuirasht organ na DAB pri MS (Femmes victimes de violences domestiques), aff. C-621/21. Sam Chollet est doctorant en droit public au sein de l’Université Paris-Saclay, rattaché au Centre de recherches Versailles Institutions… Lire la suite

Cet article traite de la consolidation de la place accordée par la Cour de justice de l’Union européenne à la protection des droits et liberté fondamentaux dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen dans les arrêts E.D.L. (aff…. Lire la suite

Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions de la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. La décision est… Lire la suite

 A propos de l’arrêt Commune d’Ans (CJUE, Gr. ch., 28 novembre 2023, Commune d’Ans, aff. C-148/22) Alexis Husser est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   Les expressions religieuses dans l’environnement professionnel attisent les tensions sur le plan… Lire la suite

  En annulant la décision refusant d’octroyer à la requérante, victime de violences conjugales, un permis de visiter son agresseur incarcéré, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne fait prévaloir la vie privée et familiale de cette dernière sur sa sécurité physique… Lire la suite

Note sous CEDH, 28 nov. 2023, Krachunova c. Bulgarie, req. N° 18269/18. Déjà qualifiée par le passé de traite d’êtres humains, la prostitution forcée est de nouveau combattue par la Cour EDH dans un arrêt particulièrement protecteur des intérêts des… Lire la suite