Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police administrative, ses finalités et sa fonction dans un système juridique fondé sur le principe libéral. Elles illustrent aussi la place occupée par le Conseil d’Etat… Lire la suite
Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme Par Christophe Quézel-Ambrunaz La Cour de Strasbourg a rendu le 25 juin 2013 un arrêt vivement critiqué par une partie de la doctrine : l’octroi d’une satisfaction… Lire la suite
Le mariage homosexuel et le « nouvel ordre public international » : un surprenant changement de paradigme ! A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 Par Gaëtan Escudey Doctorant contractuel à l’Université Montesquieu Bordeaux IV… Lire la suite
La suppression du délit d’offense au président de la République : nouvelle illustration de l’influence européenne sur l’évolution des délits de presse. Par Anne-Gaëlle Robert Anne-Gaëlle Robert est maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble La récente… Lire la suite
En jugeant que les règles du décret flamand requérant la rédaction du contrat de travail transfrontalier en langue néerlandaise exclusivement, à peine de nullité, constituent une violation de l’article 45 du TFUE, au motif que ni la promotion de la… Lire la suite
Le nom de famille sous les fourches caudines de la Cour EDH Par Anne-Sophie Brun-Wauthier Dans une décision De Ram c. France du 19 septembre 2013, la Cour a validé les dispositions transitoires de la loi du 4 mars… Lire la suite
La doctrine fiscale, la sécurité juridique et le principe de légalité. Réflexions sur un équilibre inédit et pragmatique. A propos d’un avis du Conseil d’Etat (CE, Sect., 8 mars 2013, n° 353782, Mme Monzani) François Barque François Barque est maître de conférence… Lire la suite
Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police Par Xavier Dupré de Boulois L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 13 août 2013 dans l’affaire des attaques de requins-bouledogues sur le littoral réunionnais illustre la… Lire la suite
Retour sur la jurisprudence Dehaene. Réflexions autour de l’arrêt d’Assemblée du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines Par Xavier Dupré de Boulois Par son arrêt du 12 avril 2013, le Conseil d’Etat étend le bénéfice de la… Lire la suite
La portée de l’applicabilité aux États membres de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne souffre d’une certaine ambiguïté liée aux termes utilisés à l’article 51, et notamment à la notion de « mise en œuvre » du droit de l’Union… Lire la suite
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