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Un nouveau chapitre instructif du livre relatif au Droit des biens et à la Question prioritaire de constitutionnalité : Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (1ère partie) – Cass. 1ère civ., 28 mars 2012,… Lire la suite

L’euro-compatibilité du rapporteur public, une nouvelle fois en question Par Laure Milano Alors que l’on pensait que la question de la conventionnalité de la transmission du rapport du conseiller rapporteur au seul rapporteur public était réglée, une requête introduite à… Lire la suite

Les habits neufs du juge administratif Par Blondin, dit « Le Bon » Variations autour d’une controverse relative au port de la robe d’audience par les magistrats administratifs. Tandis que le dernier pugilat électoral faisait rage, le bon peuple de France ayant… Lire la suite

Le droit à la personnalité juridique Par Xavier Bioy Le droit à la personnalité juridique est un droit fondamental méconnu qui n’est proclamé comme tel que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine… Lire la suite

Faute inexcusable de l’employeur et droit des victimes d’actes fautifs : mise en œuvre des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel Par Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ Le régime des accidents du travail garantit à la victime une réparation rapide et presque automatique, en… Lire la suite

La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? Par Xavier Dupré de Boulois Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui… Lire la suite

L’externalisation des politiques migratoires est une pratique de plus en plus répandue en Europe. Fondée sur la recherche de l’efficacité dans le traitement des flux migratoires, elle ne doit cependant pas se faire au détriment des droits fondamentaux garantis par… Lire la suite

L’externalisation des politiques migratoires est une pratique de plus en plus répandue en Europe. Fondée sur la recherche de l’efficacité dans le traitement des flux migratoires, elle ne doit cependant pas se faire au détriment des droits fondamentaux garantis par… Lire la suite

Au sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurisprudence de la Cour de justice comme par la Charte des droits fondamentaux. Il s’exerce par l’intermédiaire des multiples recours, dont certains n’ont pas leur équivalent dans… Lire la suite

La guerre des langues en Europe : l’exemple lituanien devant la Cour de justice Par François Viangalli Occupée par l’Union soviétique, la Lituanie a retrouvé son indépendance passée en 1992. Depuis lors, l’Etat lituanien a massivement lituanisé l’expression publique, au… Lire la suite