Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Chronique classée dans Droit social, Théorie des droits fondamentaux
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  Seize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient mettre à niveau les degrés de protection que le droit interne accordait aux victimes de discrimination en matière… Lire la suite

L’influence du droit de l’Union européenne dans le cadre de la reconnaissance juridique des personnes en situation de handicap

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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  Le droit de l’Union européenne exerce une influence diffuse autant que certaine s’agissant des politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap. Diffuse dans la mesure où d’une part avant l’inscription tardive par le traité d’Amsterdam (1997)… Lire la suite

Indemnisation conventionnelle du licenciement d’un salarié inapte pour une cause non professionnelle : la fin d’une discrimination liée à l’état de santé (Soc. 8 octobre 2014, n°13-11789, à paraître au Bulletin)

Chronique classée dans Droit social
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« Mais attendu qu’en l’absence d’élément objectif et pertinent la justifiant, est nulle en raison de son caractère discriminatoire fondé sur l’état de santé du salarié, la disposition d’une convention collective excluant les salariés licenciés pour cause d’inaptitude consécutive à… Lire la suite

Le mariage homosexuel et le « nouvel ordre public international » : un surprenant changement de paradigme !

Chronique classée dans Droit international, Personnes, famille
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Le mariage homosexuel et le « nouvel ordre public international » : un surprenant changement de paradigme ! A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013   Par Gaëtan Escudey   Doctorant contractuel à l’Université Montesquieu Bordeaux IV… Lire la suite