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Saisie de l’un des tout premiers litiges dans lequel le délai-butoir de l’article 2232 du Code civil était susceptible de s’appliquer, la Chambre sociale de la Cour de cassation l’évince assez abruptement en s’appuyant sur l’article 6 de la Conv…. Lire la suite

par Xavier Delgrange[1], Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles Se fondant sur les notions de « nécessité dans une société démocratique », de… Lire la suite

Par Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR, Collaborateur de la Fondation René Cassin Bien qu’il n’ait jamais fait l’unanimité et qu’il ne saurait échapper à un examen critique, le système conventionnel de protection des droits de l’homme essuie actuellement un… Lire la suite

Par Marc UYTTENDAELE, Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, Président du Centre de Droit public de l’Université Libre de Bruxelles et Avocat au barreau de Bruxelles 1. 1830 La Belgique est terre de compromis et de surréalisme. La Constitution… Lire la suite

  Plus de trois années après la consécration remarquée du contrôle de conventionnalité in concreto de la loi par le Conseil d’État, à l’occasion de l’arrêt Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, la haute juridiction peine à en révéler les… Lire la suite

  Par Serge Slama, Professeur à l’Université Grenoble Alpes   Le terme de « robot » a été inventé en 1921 dans une pièce du tchèque Karel Čapek, RUR, les Robots universels de Rossum pour désigner des « ouvriers artificiels », automates androïdes fabriqués… Lire la suite

Par Marjorie Beulay, Maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne – CURAPP-ESS – UMR 7319 Face à ce que certains qualifient de « crise migratoire » aux portes de l’Union européenne, l’État de droit – entendu au sens de la prééminence… Lire la suite

Par Catherine Gauthier MCF – HDR CERCCLE – Université de Bordeaux La lutte contre le terrorisme a des incidences de plus en plus immédiates sur le droit de la protection internationale. Le droit issu de cette lutte s’est insidieusement imposé… Lire la suite

  Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS… Lire la suite

par Frédéric Bouhon, professeur à l’Université de Liège (f.bouhon@uliege.be)   En repartant de la notion de « société du risque », la présente étude entend montrer pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme est amenée à évaluer des risques et comment… Lire la suite