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Laurent Coutron est Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et Professeur à l’Université de Montpellier De prime abord, l’utilité même d’une étude de la nature du contrôle juridictionnel auquel se livre la Cour de justice de l’Union… Lire la suite

Qu’est-ce qu’une « jurisprudence établie » au sens de la Cour européenne des droits de l’homme ? L’expression diffère-t-elle de celle de « jurisprudence constante » ? Comment comprendre l’apparition récente du vocable « jurisprudence consolidée » ? C’est à ces questions que l’étude systématique de plus de 2500… Lire la suite

                   La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux… Lire la suite

  Le rapport à l’âge renvoie à des problématiques majeures où se mêlent comportements discriminatoires et construction de l’identité. Il n’est pas étonnant, dès lors, que la récente demande d’un néerlandais devant les juridictions de son pays pour obtenir une… Lire la suite

  Par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé à l’Université de Limoges, Membre de l’IDEDH, EA 3976 Inviter l’un des membres du trio infernal qui a mis en effervescence la doctrine – en tout cas la doctrine privatiste et plus… Lire la suite

Les régimes actuels d’indemnisation des privations indues de liberté n’assurent ni l’égalité de traitement des différentes victimes, ni l’indemnisation intégrale des préjudices en résultant. Par conséquent, une condamnation de la France est à craindre, sur le fondement des articles 5§5… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Après… Lire la suite

  A l’heure où l’accès des mineurs isolés étrangers à la protection de l’enfance est de plus en plus controversé, leur situation au regard du droit d’asile mérite d’être appréhendée. Or, si le droit de solliciter l’asile est reconnu aux… Lire la suite

L’accord PNR UE-Canada est destiné à trouver un moyen terme entre deux impératifs inconciliables : d’un côté, la sécurité incarnée par les dispositifs de surveillance de masse, et de l’autre, la liberté et plus particulièrement la protection des données à caractère… Lire la suite

Depuis 2013, l’essor de la transparence de la vie publique s’est traduit par une amplification considérable des déclarations obligatoires imposées aux gouvernants et par l’ouverture au public de certaines de leurs données personnelles. Pour que chacun puisse évaluer dans quelle… Lire la suite