541 chroniques correspondent à la recherche

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite

  Par Alphonse Muleefu, Professeur de droit à l’Université du Rwanda   Le « droit à la vérité » des victimes du génocide est un droit encore peu développé tant en droit national qu’en droit international. Les sources souvent citées… Lire la suite

  Barbara Drevet, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (UR 4232)   De la lutte contre la « lèpre juive » prônée par la milice lyonnaise à laquelle appartenait Touvier durant la Seconde Guerre mondiale, au vœu… Lire la suite

  Par Rafaëlle Maison, Professeure à la Faculté de droit Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay (IRDP)   Nous sommes réunis ce soir, solennellement, pour évoquer la figure de Raphaël Lemkin et la Convention des Nations Unies sur la prévention et… Lire la suite

Stefanie Schmahl, Professor of Law, Julius Maximilians Universität of Würzburg, Germany  I. Introduction For almost 75 years, the Council of Europe has been the benchmark for human rights, the rule of law and democracy in Europe and an effective framework… Lire la suite

Cet article traite de la consolidation de la place accordée par la Cour de justice de l’Union européenne à la protection des droits et liberté fondamentaux dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen dans les arrêts E.D.L. (aff…. Lire la suite

  Par Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES)*   A l’heure de son soixante-quinzième anniversaire, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris par l’Assemblée générale des Nations Unies le… Lire la suite

As the oldest regional organization in Europe, the Council of Europe (CoE) significantly contributed to the promotion of human rights, democracy, and the rule of law in broader Europe. Yet, in recent years, illiberalism has risen both within the CoE… Lire la suite

  Par Etienne Ruvebana, Professeur associé de droit international public à l’Université du Rwanda     Introduction Les concepts de prévention et celui de répression du crime de génocide ont fait (et continuent à faire) l’objet de discussion comme un… Lire la suite

  Par Chjara Buchard, doctorante, Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (UR 4633).   À la lecture du sujet, un des termes interroge particulièrement quant à la portée à lui accorder. Si l’on peut avoir… Lire la suite

  Par Vincent Duclert   Le colloque international sur le génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda a choisi, pour sa session de Paris, des 11-14 septembre 2023[1], de rassembler plusieurs communications sur le droit et la justice lors d’une… Lire la suite