729 chroniques correspondent à la recherche

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite

La question du consentement aux soins a fait l’objet de nombreuses études. Bien souvent, ce sont les décisions les plus graves, celles qui engagent le pronostic vital notamment, qui ont retenues l’attention. Les soins courants, en revanche, sont moins présents… Lire la suite

  Par Nicolas Hachet, Avocat au barreau de Bordeaux   La loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses a érigé… Lire la suite

Caroline LANTERO,Professeure de droit public, UCA (UR4232) Le rapport entre contentieux de la santé et droits fondamentaux ne va pas de soi. Il invite à penser les droits fondamentaux non pas depuis le juge, mais depuis la matière elle-même. On sait… Lire la suite

Il règne autour de l’expression « droit à la santé » une très grande confusion. Elle résulte de l’usage indéfini et sans rigueur de ces termes par des textes et des jurisprudences, mais aussi de la mobilisation d’autres droits (dignité,… Lire la suite

Cette contribution, qui s’adresse essentiellement aux professionnels de santé, part du constat que les droits et libertés sont trop souvent perçus comme une contrainte, parce qu’ils seraient à l’origine d’un excès de normes ou d’un risque de judiciarisation. Pourtant, ils… Lire la suite

  Cette contribution analyse la qualification constitutionnelle du discours relatif au genre dans les écoles publiques américaines. À partir du contentieux des pronoms, elle étudie la manière dont le Premier Amendement encadre les politiques scolaires d’affirmation de l’identité de genre,… Lire la suite

  Par Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne Europe   Deux requérants privés de liberté, pour l’un, en détention dans l’attente de son procès et, pour l’autre, hospitalisé d’office dans une unité psychiatrique, ont… Lire la suite

  Par Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes   Il y a quelque temps, un fâcheux avait eu l’impudence de cacher son enthousiasme à l’égard des conditions de réalisation de la future LGV Lyon-Turin (JCP A 2025,… Lire la suite

  L’arrêt Miladze c. Géorgie, rendu le 19 mai 2026, précise les limites de la liberté d’expression militante à l’ère des réseaux sociaux. La Cour y distingue l’excès critique encore protégé par l’article 10 de la Convention de l’invective personnelle… Lire la suite

  Par Eleonora Bottini, Professeure à Sciences Po et Claire Cuvelier, Maître de conférence à l’Université Grenoble Alpes   En pleine amorce de la campagne présidentielle pour 2027, l’outil référendaire de l’article 11 de la Constitution fait à nouveau parler… Lire la suite