700 chroniques correspondent à la recherche

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite

  Par Rémi Oulion, Professeur d’histoire du droit à l’université Clermont Auvergne, CMH   Le XIXe siècle constitue un bon point d’observation afin de confronter le monument du Code civil[1] à une richesse littéraire publique ou privée, romanesque, épistolaire[2], issue de la… Lire la suite

  Par Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS (UMR CNRS 8103)   Le 10e numéro de l’année 2026 de l’AJDA comprend un dossier intitulé « L’Etat au service des libertés ». Parmi les trois textes proposés figure… Lire la suite

  Par Aurélia Fautré-Robin[1], MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Clermont Auvergne, CMH, CREDESPO   Quelle idée saugrenue ! Une réflexion consacrée au mariage à notre époque, qui cela peut-il bien intéresser ? Qui se préoccupe encore du mariage,… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Professeur de droit public à l’Université Évry Paris-Saclay, CRLD EA… Lire la suite

Cet article analyse le recours à l’intelligence artificielle (IA) par la Direction générale des finances publiques pour la détection de la fraude fiscale (projet « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » lancé en 2014). Comme tout système… Lire la suite

L’arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, rendu le 22 juillet 2025, marque une extension considérable du champ d’applicabilité du droit à des élections libres (article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne). La Cour y consacre une obligation… Lire la suite

  Distinguer entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux ne relève pas de l’évidence. Historiquement, force est de remarquer que ce couple conceptuel ne se retrouve pas sous la plume des spécialistes de la théorie des droits fondamentaux. La distinction… Lire la suite

Cet article examine l’impact du changement climatique sur l’équilibre des droits et libertés fondamentales, en mettant l’accent sur la recomposition du droit de propriété. Longtemps envisagé comme un droit autonome, celui-ci apparait désormais conditionné par des exigences environnementales qui en… Lire la suite

  Par Nicolas Klausser, chargé de recherche au CNRS (CESDIP, UMR 8183)   Créé au début des années 90, le droit au séjour pour raisons médicales n’a cessé d’être perçu par le ministère de l’Intérieur et les préfectures comme une limitation… Lire la suite

  Par Catherine-Amélie Chassin, Professeure à l’Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)   Who is in the family ? Telle est la question posée en 2000 par Dirk Vanheule[1]. La réponse est a priori simple – mais en réalité… Lire la suite