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649 chroniques correspondent à la recherche

Au carrefour des droits européens : la dialectique de la reconnaissance mutuelle et de la protection des droits fondamentaux

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

L’extension des mécanismes de reconnaissance et de confiance mutuelles sur lesquels s’appuie le processus d’intégration européenne soulève la question de leur conciliation avec le respect effectif des droits et libertés fondamentaux, tels que protégés par le système de la Convention… Lire la suite

Un droit à l’oubli dans le champ des documents administratifs ?

Chronique classée dans Droit administratif

  La présente contribution a été rédigée dans le cadre d’un projet de recherche collectif élaboré au sein du Centre de recherches juridiques de l’Université de Grenoble (EA 1965) dans le cadre d’un appel d’offre de la Mission de recherche… Lire la suite

Protéger la Nation par l’affirmation de la « valeur de la personne humaine » (Propositions d’amendements au PLC de protection de la Nation)

Chronique classée dans Droit constitutionnel

  Le projet de loi constitutionnelle n° 3381 de protection de la Nation, déposé le 23 décembre 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale, privilégie une approche coercitive de celle-ci. Alors que débute l’examen de ce texte en séance, la… Lire la suite

La sortie de l’état d’urgence

Chronique classée dans Droit administratif

  Par son ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête de la Ligue des droits de l’homme tendant d’une part à la suspension de l’exécution, en tout ou partie, du régime… Lire la suite

Négationnisme : le Conseil constitutionnel entre ange et démon

Chronique classée dans Droit constitutionnel

  Un mois après une audience particulièrement animée, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi « Gayssot » qui interdit de nier la Shoah. Un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme indiquait la… Lire la suite

Constitution et état de crise en Italie : brèves réflexions sur une tension dialectique

Chronique classée dans Droit constitutionnel

  A la suite des attentats de 2015, le gouvernement français a mis en oeuvre un certain nombre de mesures d’exception qui suscitent un large débat en France autour de la dialectique « sécurité – liberté ». L’Italie a, elle aussi, connu… Lire la suite

Rire est-il une liberté fondamentale ?

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

  Ce texte est la restitution écrite d’une intervention lors du colloque « Rire, droit et société » qui s’est tenu les 3 et 4 décembre 2015 à l’Université de Toulouse à l’initiative de D. Guignard, S. Saunier et S…. Lire la suite

Les stéréotypes saisis par le juge européen en matière d’asile

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée récemment sur les limites que les Etats membres doivent respecter lorsqu’ils évaluent la crédibilité d’un demandeur d’asile se fondant sur son orientation sexuelle comme motif de persécution dans son pays d’origine…. Lire la suite

Négationnisme du génocide arménien : défauts et qualités de l’arrêt Perinçek contre Suisse

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

En condamnant un ressortissant turc qui avait, sur son sol, nié le génocide arménien, la Suisse a violé la liberté d’expression. Ainsi juge la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt qui restera fameux… Lire la suite

Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)

Chronique classée dans Droit pénal

Contesté depuis son adoption, l’article 24 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, aussi connu sous l’expression « Loi Gayssot », avait jusqu’à présent échappé au contrôle du Conseil constitutionnel. La transmission tant attendue d’une question… Lire la suite

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