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Dans son récent arrêt Michaud, la Cour européenne des droits de l’homme a apporté un certain nombre de précisions à sa jurisprudence Bosphorus. D’une part, la Cour distingue les règlements, présumés ne laisser aucune marge d’appréciation aux Etats, des directives…. Lire la suite

De la nécessité de reconsidérer la place du principe de motivation Par Laure Milano La condamnation de la France dans l’affaire Agnelet permet de revenir sur les graves lacunes du principe de non motivation des arrêts de cours d’assises, tel… Lire la suite

Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à Alexandre Viala) Par Jérôme Roux Il est vain de chercher à disqualifier la thèse de l’inconstitutionnalité du projet de loi ouvrant le mariage… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ?  Réponse à Alexandre Viala Par Anne-Marie Le Pourhiet L’article d’Alexandre Viala intitulé « un PFRLR contre le mariage gay ? » procède à une lecture partielle et incomplète du préambule de la Constitution… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ? : quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise Alexandre VIALA Fondées sur la connaissance d’une tradition législative issue du Code civil, de récentes prises de position doctrinales… Lire la suite

Les conditions de protection des droits et libertés en matière électorale. Une jurisprudence constitutionnelle à explorer Par Florian Savonitto Les décisions rendues le 18 octobre 2012 confirment la possibilité offerte aux justiciables de poser directement une QPC au Conseil constitutionnel… Lire la suite

L’incertaine présomption de préjudice pour violation d’un droit protégé par la Convention EDH Par Katarzyna Blay-Grabarczyk Le fait d’allouer une satisfaction équitable constitue certainement la partie la plus médiatisée de l’office du juge européen des droits de l’homme. Si l’atteinte… Lire la suite

Droits fondamentaux : entre nullité relative et nullité absolue,  faut-il vraiment choisir ? Par Sébastien Milleville La nullité absolue des atteintes contractuelles aux droits fondamentaux semble s’imposer avec  évidence. Tout comme, parfois la nullité relative. Le choix de la nullité… Lire la suite

La licéité de la preuve obtenue par un enquêteur privé (note sous Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, n° 11-17.476) Par Géraldine Vial En matière probatoire, le droit au secret de la vie privée s’oppose au droit à la preuve et… Lire la suite

De quoi la langue est-elle le droit ? Par Jordane Arlettaz La Constitution de 1958 n’est pas indifférente à la question linguistique. Son article 2 consacre le français comme « langue de la République » quand l’article 75-1 intègre les… Lire la suite