632 chroniques correspondent à la recherche

Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité Par Olivier Le Bot La voie de fait administrative ne repose sur aucune justification juridique et, en droit strict, ne devrait donc pas exister. Pourtant, cette procédure… Lire la suite

Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit Par Xavier Dupré de Boulois Un article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Parlement serait incompétent pour voter une loi autorisant le mariage entre… Lire la suite

Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire (comm. ss CEDH, 25 septembre 2012, Novo et Silva c/ Portugal, requête n° 53615/08) Par Géraldine Vial A l’occasion d’une procédure d’adoption, la Cour européenne prononce la violation… Lire la suite

Pouvoir réglementaire et contraventions : à propos des circonvolutions du juge administratif autour du fondement du pouvoir réglementaire contraventionnel Par Xavier Dupré de Boulois Plusieurs arrêts rendus par le Conseil d’État donnent à voir une certaine confusion du juge administratif… Lire la suite

L’atteinte illicite à un droit protégé par la Charte québécoise : source d’un préjudice inhérent ? Par Mélanie Samson Mélanie Samson est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Laval Bien que la Charte québécoise se soit… Lire la suite

La gestation d’un droit fondamental au divorce en Europe ? L’apport du droit privé Par Michel Farge S’il peut concourir à l’effectivité des droits fondamentaux, le droit international privé peut-il avoir une influence dans la gestation d’un droit fondamental ?… Lire la suite

Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnés : la Cour de Strasbourg se veut moins exigeante Par Anne-Gaëlle Robert Par un arrêt Scoppola contre Italie rendu le 22 mai 2012, la Grande Chambre de la… Lire la suite

Le Conseil constitutionnel déclare l’accouchement  sous X conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit Par Géraldine Vial Souvent présentée comme une exception française, désuète et contestable, l’institution de l’accouchement sous X, déjà jugée conforme à la Convention Européenne… Lire la suite

Un nouveau chapitre instructif du livre relatif au Droit des biens et à la Question prioritaire de constitutionnalité : Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (2ème partie) – Cass. 1ère civ., 28 mars 2012,… Lire la suite

Un nouveau chapitre instructif du livre relatif au Droit des biens et à la Question prioritaire de constitutionnalité : Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (1ère partie) – Cass. 1ère civ., 28 mars 2012,… Lire la suite