Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public et Éric Péchillon, professeur de droit public – Université Bretagne Sud D’aucuns auront pu être surpris que, dans son discours de fin de mandat du 2 décembre 2024,… Lire la suite
Par Francis Habouzit, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne Examiner le traitement carcéral du policier conduit à considérer une situation peu banale, à tel point que l’on peut y voir… Lire la suite
La personne détenue est-elle « titulaire » de droits fondamentaux de part et d’autre du Rhin ? La comparaison des systèmes français et allemand révèle une convergence quant à la reconnaissance des droits fondamentaux du détenu. Un écart important demeure néanmoins dans… Lire la suite
Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France, dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le référé-liberté ne constituait pas… Lire la suite
En annulant la décision refusant d’octroyer à la requérante, victime de violences conjugales, un permis de visiter son agresseur incarcéré, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne fait prévaloir la vie privée et familiale de cette dernière sur sa sécurité physique… Lire la suite
Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318). Un peu plus de trois ans… Lire la suite
Par Déborah Robert, Dipômée du master Droit des collectivités territoriales de l’Université Toulouse 1 Capitole et Benjamin Moron-puech, Professeur à l’université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales) et chercheur associé au Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris-Panthéon-Assas … Lire la suite
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 mars 2022 procède à une répartition plus équilibrée de la charge de la preuve de l’indignité des conditions de détention entre personne détenue ou libérée et administration pénitentiaire. La portée de… Lire la suite
par Hafida Belrhali, Professeure, Université Grenoble-Alpes et Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux, Section française de l’OIP (Observatoire international des prisons)[1] Le contentieux indemnitaire des conditions de détention indignes a été récemment affecté par deux évolutions. L’une découle de… Lire la suite
Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH, EA 3976 : UR_UM205) et Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé des facultés de droit (IDEDH, EA 3976 : UR_UM205) Il y a un peu plus d’un an, nous… Lire la suite
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