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Article

Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à Alexandre Viala)

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Personnes, famille
Auteur(s) : Roux Jérôme

Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à Alexandre Viala) Par Jérôme Roux Il est vain de chercher à disqualifier la thèse de l’inconstitutionnalité du projet de loi ouvrant le mariage… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ? Réponse à Alexandre Viala [Droit de réponse]

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Personnes, famille
Auteur(s) : Anne-Marie Le Pourhiet

Un PFRLR contre le mariage gay ?  Réponse à Alexandre Viala Par Anne-Marie Le Pourhiet L’article d’Alexandre Viala intitulé « un PFRLR contre le mariage gay ? » procède à une lecture partielle et incomplète du préambule de la Constitution… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Personnes, famille
Auteur(s) : Alexandre Viala

Un PFRLR contre le mariage gay ? : quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise Alexandre VIALA Fondées sur la connaissance d’une tradition législative issue du Code civil, de récentes prises de position doctrinales… Lire la suite

QPC et protection des droits et libertés en matière électorale

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Florian Savonitto

Les conditions de protection des droits et libertés en matière électorale. Une jurisprudence constitutionnelle à explorer Par Florian Savonitto Les décisions rendues le 18 octobre 2012 confirment la possibilité offerte aux justiciables de poser directement une QPC au Conseil constitutionnel… Lire la suite

Convention EDH et présomption de préjudice

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Katarzyna Blay-Grabarczyk

L’incertaine présomption de préjudice pour violation d’un droit protégé par la Convention EDH Par Katarzyna Blay-Grabarczyk Le fait d’allouer une satisfaction équitable constitue certainement la partie la plus médiatisée de l’office du juge européen des droits de l’homme. Si l’atteinte… Lire la suite

Quelle(s) nullité(s) pour les atteintes aux droits fondamentaux ?

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Sébastien Milleville

Droits fondamentaux : entre nullité relative et nullité absolue,  faut-il vraiment choisir ? Par Sébastien Milleville La nullité absolue des atteintes contractuelles aux droits fondamentaux semble s’imposer avec  évidence. Tout comme, parfois la nullité relative. Le choix de la nullité… Lire la suite

De quoi la langue est-elle le droit ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Jordane Arlettaz

De quoi la langue est-elle le droit ? Par Jordane Arlettaz La Constitution de 1958 n’est pas indifférente à la question linguistique. Son article 2 consacre le français comme « langue de la République » quand l’article 75-1 intègre les… Lire la suite

L’effet direct de la Charte sociale européenne

Chronique classée dans Droit administratif, Droit européen des droits de l'homme, Droit social
Auteur(s) : Carole Nivard

L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises Par Carole Nivard Des arrêts récents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat apportent de nouveaux éléments à la problématique de la reconnaissance de l’effet direct… Lire la suite

La contraction des conditions de la responsabilité civile

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Christophe Quézel-Ambrunaz

La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental Par Christophe Quézel-Ambrunaz L’expression de « préjudice inhérent » attire l’attention sur l’escamotage (sur le fond, plus que sur la preuve) de l’une des conditions… Lire la suite

Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Olivier Le Bot

Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité Par Olivier Le Bot La voie de fait administrative ne repose sur aucune justification juridique et, en droit strict, ne devrait donc pas exister. Pourtant, cette procédure… Lire la suite

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