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La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? Par Sébastien Milleville Le Conseil constitutionnel recourt régulièrement à la notion de propriété des créances, une notion doctrinale controversée en droit civil. La controverse peut-elle perdurer alors que le Conseil semble avoir… Lire la suite

Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ? Philippe Yolka   Philippe Yolka est professeur de droit public et responsable du Centre de droit de la montagne (Université Grenoble-Alpes) Le vol en Wingsuit, sport extrême par excellence, évoque la liberté au sens… Lire la suite

  La conciliation prétorienne des droits fondamentaux processuels avec les spécificités de l’expertise judiciaire civile : un bilan mitigé par Romain Dumas Romain Dumas est maître de conférences à l’Université Toulouse 2 Le Mirail, CREOP Limoges (EA 4332) et LRP-Mip (IUT de… Lire la suite

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative Par Christine Paillard   Christine Paillard est Maître de conférences à l’Université Rennes 1 Cette cinquième contribution du dossier de la RDLF sur le préjudice inhérent aux droits… Lire la suite

Cet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union. Après avoir proposé d’envisager ces références comme constituant un discours sur la protection des droits fondamentaux tenu par les… Lire la suite

  Félix Tréguer est doctorant à l’EHESS Cet article passe en revue les tendances jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme vis-à-vis d’Internet. Dans un premier temps, nous nous attachons à mettre en évidence l’application des principes généraux… Lire la suite

Le référé-liberté pour autrui. Une société commerciale au secours du droit à la vie Par Xavier Dupré de Boulois Le Conseil d’Etat a accepté de se prononcer sur la requête en référé-liberté par laquelle une société commerciale entendait dénoncer une atteinte grave et manifestement… Lire la suite

La procréation médicalement assistée face aux droits européens : un dilemme insurmontable ?  Par Gaëtan Escudey   Gaëtan Escudey est doctorant contractuel à l’Université Montesquieu Bordeaux IV L’absence d’une réflexion globale sur l’avenir de la famille, de la filiation et… Lire la suite

Dans son récent arrêt Michaud, la Cour européenne des droits de l’homme a apporté un certain nombre de précisions à sa jurisprudence Bosphorus. D’une part, la Cour distingue les règlements, présumés ne laisser aucune marge d’appréciation aux Etats, des directives…. Lire la suite

De la nécessité de reconsidérer la place du principe de motivation Par Laure Milano La condamnation de la France dans l’affaire Agnelet permet de revenir sur les graves lacunes du principe de non motivation des arrêts de cours d’assises, tel… Lire la suite