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Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ? Par Xavier Dupré de Boulois Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie : pourquoi ? Par Xavier Dupré de Boulois De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour… Lire la suite

Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions Par Séverine Nicot Les principes constitutionnels du procès sont-ils les principes du procès constitutionnel ? Autrement dit, le Conseil constitutionnel applique-t-il des exigences similaires à celles qu’il impose aux juges ordinaires, notamment le… Lire la suite

Le refus français d’accorder le bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant échappera-t-il à une condamnation européenne pour discrimination ? Par Anne-Sophie Brun-Wauthier La proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion… Lire la suite

L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : vers une mutation du principe d’égalité ? Par François Cafarelli En matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, le droit européen a été à l’origine de l’édiction de normes nationales garantissant une réelle… Lire la suite

Visioconférence et droit à un procès équitable Par Laure Milano L’utilisation de la visioconférence  en matière judiciaire offre de multiples avantages, ce qui explique  la volonté des Etats d’intensifier le recours à cette technique. Elle a cependant un impact sur… Lire la suite

Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux Par Christophe Quézel-Ambrunaz Les troubles anormaux du voisinage et les règles de protection des droits fondamentaux entretiennent des rapports complexes et ambigus. Que l’on songe au droit de… Lire la suite

Dans une communication de 2010, la Commission européenne dit se réserver le droit de poursuivre les États pour manquement en cas de violation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Une telle utilisation du recours en manquement au… Lire la suite

La solidarité fiscale au regard des droits et libertés fondamentaux Par Sébastien Jambort Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation n’ont  pas véritablement mis à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux les mesures de solidarité fiscale… Lire la suite

Vie privée et nouvelles technologies Par Katarzyna Grabarczyk La question de la conciliation des nouvelles technologies avec les droits protégés par la Convention EDH n’a pas été explicitement prévue dans ce texte. La Cour EDH, confrontée à des progrès scientifiques,… Lire la suite