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  Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise   Dans sa recension du livre d’Arend Lijphart, The Politics of Accommodation : Pluralism and Democracy in the Netherlands (1968), le philosophe britannique Brian Barry rapporte que le titre de l’ouvrage a égaré de… Lire la suite

  En dépit de la faible juridicité des droits culturels, différents phénomènes contemporains interrogent quant à leur contenu. La cancel culture d’un côté, qui consiste à remettre en cause des œuvres qui ne seraient plus en phase avec les valeurs… Lire la suite

L’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique font l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits fondamentaux, traduisant une forme de convergence… Lire la suite

  L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 mars 2022 procède à une répartition plus équilibrée de la charge de la preuve de l’indignité des conditions de détention entre personne détenue ou libérée et administration pénitentiaire. La portée de… Lire la suite

  Le Conseil de surveillance de Facebook est un mécanisme de recours accessible aux utilisateurs qui entendent contester les décisions adoptées par la plateforme en matière de modération. A première vue, seuls les standards privés, rendus opposables aux utilisateurs par… Lire la suite

  Par Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public, CRLD, Université Paris-Saclay (Univ Evry)   Les identités de genre sont au cœur de l’actualité, y compris juridique : en 2020, la France s’est dotée d’une politique publique ambitieuse consacrée aux LGBT+, à… Lire la suite

  Depuis le début de l’offensive militaire russe en Ukraine le 24 février 2022, chacun des camps s’accuse mutuellement de graves violations, la Russie reprochant spécialement à l’Ukraine d’utiliser des civils comme boucliers humains, l’Ukraine dénonçant particulièrement des massacres et… Lire la suite

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier ; Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie… Lire la suite

Par Samy DJEMAOUN, Avocat au barreau de Paris Avocat au barreau de Paris, Maître Samy Djemaoun a participé à la rédaction du recours au fond, du référé suspension et de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’État, pour… Lire la suite

Par J. Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise et Université de Montpellier, Y. Gbohignon Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP, G…. Lire la suite