626 chroniques correspondent à la recherche

À propos de l’arrêt CJUE 16 février 2024, Intervyuirasht organ na DAB pri MS (Femmes victimes de violences domestiques), aff. C-621/21. Sam Chollet est doctorant en droit public au sein de l’Université Paris-Saclay, rattaché au Centre de recherches Versailles Institutions… Lire la suite

  Par Aurélia Devos, Magistrate, ancienne cheffe du pôle crimes contre l’humanité   Dans ce Panthéon chargé d’Histoire, il faut citer Jacques Sémelin qui écrit que « le génocide n’est pas un accident de l’Histoire. Il est le syndrome le plus… Lire la suite

  Par Anne-Laure Chaumette, Professeure de droit public – Université Paris Nanterre – CEDIN   Historiquement, la reconnaissance de l’utilité des archives orales remonte au début du XXème siècle aux États-Unis où des anthropologues de l’université de Chicago décident, dans… Lire la suite

Prof. Dr. Marten Breuer, University of Konstanz*   1. Introduction The Register of Damage for Ukraine (RD4U) stands as a tangible outcome of the Council of Europe’s (CoE) fourth summit held on 16 and 17 May 2023 at Reykjavik, Iceland.[1]… Lire la suite

  Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux     Peu nombreuses aujourd’hui sont les thématiques autorisant à contrecarrer le discours qui prévaut depuis une vingtaine d’années sur l’américanisation du droit français[1]. L’étude de la sanction pénale du… Lire la suite

  Par Alphonse Muleefu, Professeur de droit à l’Université du Rwanda   Le « droit à la vérité » des victimes du génocide est un droit encore peu développé tant en droit national qu’en droit international. Les sources souvent citées… Lire la suite

  Barbara Drevet, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (UR 4232)   De la lutte contre la « lèpre juive » prônée par la milice lyonnaise à laquelle appartenait Touvier durant la Seconde Guerre mondiale, au vœu… Lire la suite

  Par Rafaëlle Maison, Professeure à la Faculté de droit Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay (IRDP)   Nous sommes réunis ce soir, solennellement, pour évoquer la figure de Raphaël Lemkin et la Convention des Nations Unies sur la prévention et… Lire la suite

Stefanie Schmahl, Professor of Law, Julius Maximilians Universität of Würzburg, Germany  I. Introduction For almost 75 years, the Council of Europe has been the benchmark for human rights, the rule of law and democracy in Europe and an effective framework… Lire la suite

Cet article traite de la consolidation de la place accordée par la Cour de justice de l’Union européenne à la protection des droits et liberté fondamentaux dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen dans les arrêts E.D.L. (aff…. Lire la suite