626 chroniques correspondent à la recherche

  Par Nabil Mounir, enseignant vacataire et docteur en droit privé – CREOP- Université de Limoges, avocat au barreau de Bordeaux   L’évolution rapide des technologies numériques et l’essor du e-commerce[1] conjugués à l’accroissement exponentiel des droits fondamentaux ont engendré… Lire la suite

  Le modèle allemand suggère que la dogmatique des droits fondamentaux contribue à une plus grande confiance dans la justice constitutionnelle. Elle serait en effet gage de clarté et de transparence des décisions de justice, ce qui légitimerait la justice… Lire la suite

  Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH   Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France, dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le référé-liberté ne constituait pas… Lire la suite

En décembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Programme et Budget 2024-2027. Pour la première fois depuis une trentaine d’années, le budget de cette organisation internationales connaît une augmentation au-delà de l’inflation. Cette évolution… Lire la suite

CEDH, Grande Chambre, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, requête n° 53600/20 Les États se sont engagés en 2015 dans l’Accord de Paris à tout faire pour limiter l’élévation de la température de la planète bien… Lire la suite

  Par Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 14 juin 2024   Les affaires Pagerie et Fanouni c/ France s’inscrivent dans le contexte des attentats du 13 novembre 2015… Lire la suite

  La réflexion contemporaine sur les droits de l’Homme est revitalisée par des thèses critiques sur leur histoire. Samuel Moyn, historien et professeur à l’Université de Yale, s’inscrit dans ce mouvement de réexamen critique de la construction historique des droits… Lire la suite

  Par Edouard Dubout, Professeur de droit européen à l’Université Paris Panthéon-Assas   L’avènement de la civilisation numérique nous révèle comme nous sommes, pour le meilleur et pour le pire. Dans le pire, figure la désinhibition de la rancœur et… Lire la suite

The Council of Europe (CoE) and civil society have a mutually reinforcing relationship. Proper implementation by states of CoE standards on fundamental freedoms allows civil society the space it needs to function. Contributions of civil society to the standard-setting, monitoring… Lire la suite

  Plusieurs arrêtés couvre-feu sont entrés en vigueur entre le 20 avril et le 28 mai 2024, que ce soit dans le contexte d’une recrudescence de faits de violence en Métropole et en Guadeloupe, ou que ce soit dans le… Lire la suite