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CONTRIBUTIONS Olivier CHOPIN, Avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion Après la dangerosité dans la sphère familiale et le milieu éducatif, nous allons aborder une question qui doit paraître plus évidente, la dangerosité dans le milieu professionnel. Depuis quelques… Lire la suite

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite

«  La rétention d’une personne présumée en état d’ivresse publique et manifeste constitue une mesure de préservation de l’ordre public autant qu’une protection de la santé publique. Or, la formulation de l’article L. 3341-1 du Code de la santé publique… Lire la suite

Contribution Par Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion Le constat de départ, à l’observation du corpus textuel régissant la matière familiale, est le suivant : la dangerosité est un critère peu… Lire la suite

Pascal PUIG, Professeur de droit privé, Université de La Réunion[1] 1. – La dangerosité est partout ; la dangerosité est en tout ! La dangerosité est propre à la vie humaine puisque la vie mène inéluctablement à la mort et que la… Lire la suite

Pour limiter la propagation du Covid-19 et instaurer des mesures générales de distanciation sociale restreignant les droits et libertés des individus, le Royaume-Uni a initialement recouru à la soft law. Cet instrument juridique non contraignant et non obligatoire présente de… Lire la suite

Cet article est la retranscription enrichie d’une conférence donnée lors d’un webinaire organisé par l’ISJPS (Université Paris 1 / UMR 8103) le 29 juin 2020. Il part du constat que la séquence de la Covid-19, de par les restrictions inédites… Lire la suite

Céline LAGEOT est professeur de droit public à l’Université de Poitiers – Faculté de droit & des sciences sociales – CECOJI Alors que toute législation sur le blasphème a définitivement disparu en France depuis l’adoption de la loi sur la… Lire la suite

  Depuis l’adoption en 1975 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la jurisprudence québécoise est de plus en plus sensibilisée à l’obligation quasi constitutionnelle de garantir un droit à l’égalité réelle à des catégories de… Lire la suite

Alexandre Dézé est Maître de conférences en science politique et Chercheur au CEPEL (Université de Montpellier)[1] À en croire les médias, mais aussi un certain nombre d’observateurs plus ou moins avertis, l’Europe ferait face depuis quelques mois à un phénomène… Lire la suite