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  Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite

Le 15 février 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu des arrêts marquants dans les affaires Jarre et Colombier, portant sur l’exclusion des héritiers réservataires dans une succession régie par une loi étrangère et les conséquences… Lire la suite

  Conférence prononcée le mardi 17 septembre 2024 lors de la rentrée des étudiants des masters de droit public de la Faculté de droit de Grenoble. Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d’Etat   Monsieur le doyen de la… Lire la suite

  La notion de pouvoir médiatique est de longue date fréquemment utilisée, sans que la démonstration de sa qualité de pouvoir au sens du droit public semble avoir été faite. Pour cela il convient d’étudier la manière dont le pouvoir… Lire la suite

  La personne détenue est-elle « titulaire » de droits fondamentaux de part et d’autre du Rhin ? La comparaison des systèmes français et allemand révèle une convergence quant à la reconnaissance des droits fondamentaux du détenu. Un écart important demeure néanmoins dans… Lire la suite

Franck Laffaille est Professeur de droit public à la Faculté de droit de Villetaneuse (IDPS), Université Sorbonne-Paris-Nord. Le 18 janvier 2024, les Sections unifiées de la Cour de cassation rendent une décision attendue depuis nombre de mois, voire d’années[1]. Elles… Lire la suite

  Par Régis Brillat, ancien Secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants.   La particularité principale de la Convention européenne des droits de l’homme est d’avoir instauré une Cour européenne… Lire la suite

  Par Nabil Mounir, enseignant vacataire et docteur en droit privé – CREOP- Université de Limoges, avocat au barreau de Bordeaux   L’évolution rapide des technologies numériques et l’essor du e-commerce[1] conjugués à l’accroissement exponentiel des droits fondamentaux ont engendré… Lire la suite

  Le modèle allemand suggère que la dogmatique des droits fondamentaux contribue à une plus grande confiance dans la justice constitutionnelle. Elle serait en effet gage de clarté et de transparence des décisions de justice, ce qui légitimerait la justice… Lire la suite

En décembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Programme et Budget 2024-2027. Pour la première fois depuis une trentaine d’années, le budget de cette organisation internationales connaît une augmentation au-delà de l’inflation. Cette évolution… Lire la suite