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  Julia Schmitz, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou   Si le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Cglpl) était un acteur attendu pour contrôler les lieux institutionnels dans lesquels les… Lire la suite

  Par Hugo Collin Hardy, Élève de l’École normale supérieure de Rennes, en master 2 droit constitutionnel et droits fondamentaux à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   « Je ne veux pas, en vérité. Mais il le faut, puisque c’est exigé pour… Lire la suite

  Par Marie Baudel, MCF, Université Lumière Lyon 2, Laboratoire Transversales – Unité de recherche en droit   L’article 5 §1 e) de la Convention européenne des droits de l’homme[1] est bien connu. Par exception au principe selon lequel « nul… Lire la suite

  Jean-Philippe Vauthier[1], Maître de conférences en Droit privé et Sciences Criminelles – Université de Guyane, Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l’Institut François Gény (EA 7301)     Si l’histoire du dualisme juridictionnel a pour origine une défiance… Lire la suite

  Par Grégoire Bigot, Professeur d’Histoire du droit, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Nantes Université     Quiconque s’intéresse à l’histoire de la « folie » commence d’ordinaire par la lecture des ouvrages de Michel Foucault, à savoir l’Histoire de… Lire la suite

  Ce dossier est dédié à la mémoire de Monsieur Vincent Vioujas, qui nous a quitté prématurément au mois de décembre 2024. Directeur d’hôpital, codirecteur du Master 2 Droit de la santé à la faculté de droit d’Aix-en-Provence et chercheur… Lire la suite

  Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public et Éric Péchillon, professeur de droit public – Université Bretagne Sud   D’aucuns auront pu être surpris que, dans son discours de fin de mandat du 2 décembre 2024,… Lire la suite

La compétence normative de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux suscite des tensions persistantes entre l’UE et ses États membres, en raison des strictes limitations imposées par les traités. Pourtant, les droits fondamentaux sont de plus en plus intégrés,… Lire la suite

  Cet article constitue la version mise à jour du rapport de synthèse d’un colloque relatif à la protection des droits fondamentaux par la responsabilité administrative organisé en juin 2021 par Jérôme Travard et donc les actes ont été publiés… Lire la suite

Charlotte Piveteau est docteure en droit1 Lors de la survenance d’une crise de grande ampleur, le risque de violations des droits de l’homme est accru, y compris du fait des mesures prises par l’État. Le droit européen des droits de… Lire la suite