La personne détenue est-elle « titulaire » de droits fondamentaux de part et d’autre du Rhin ? La comparaison des systèmes français et allemand révèle une convergence quant à la reconnaissance des droits fondamentaux du détenu. Un écart important demeure néanmoins dans… Lire la suite
Franck Laffaille est Professeur de droit public à la Faculté de droit de Villetaneuse (IDPS), Université Sorbonne-Paris-Nord. Le 18 janvier 2024, les Sections unifiées de la Cour de cassation rendent une décision attendue depuis nombre de mois, voire d’années[1]. Elles… Lire la suite
Par Régis Brillat, ancien Secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants. La particularité principale de la Convention européenne des droits de l’homme est d’avoir instauré une Cour européenne… Lire la suite
Par Nabil Mounir, enseignant vacataire et docteur en droit privé – CREOP- Université de Limoges, avocat au barreau de Bordeaux L’évolution rapide des technologies numériques et l’essor du e-commerce[1] conjugués à l’accroissement exponentiel des droits fondamentaux ont engendré… Lire la suite
Le modèle allemand suggère que la dogmatique des droits fondamentaux contribue à une plus grande confiance dans la justice constitutionnelle. Elle serait en effet gage de clarté et de transparence des décisions de justice, ce qui légitimerait la justice… Lire la suite
En décembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Programme et Budget 2024-2027. Pour la première fois depuis une trentaine d’années, le budget de cette organisation internationales connaît une augmentation au-delà de l’inflation. Cette évolution… Lire la suite
CEDH, Grande Chambre, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, requête n° 53600/20 Les États se sont engagés en 2015 dans l’Accord de Paris à tout faire pour limiter l’élévation de la température de la planète bien… Lire la suite
La réflexion contemporaine sur les droits de l’Homme est revitalisée par des thèses critiques sur leur histoire. Samuel Moyn, historien et professeur à l’Université de Yale, s’inscrit dans ce mouvement de réexamen critique de la construction historique des droits… Lire la suite
The Council of Europe (CoE) and civil society have a mutually reinforcing relationship. Proper implementation by states of CoE standards on fundamental freedoms allows civil society the space it needs to function. Contributions of civil society to the standard-setting, monitoring… Lire la suite
Plusieurs arrêtés couvre-feu sont entrés en vigueur entre le 20 avril et le 28 mai 2024, que ce soit dans le contexte d’une recrudescence de faits de violence en Métropole et en Guadeloupe, ou que ce soit dans le… Lire la suite
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